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Rapport sur l’assurance de RC médicale – Exercice 2022
L’assurance de la RC médicale est obligatoire en France, et l’ACPR est tenue d’en faire un rapport annuel (art.L.4135-2 c. santé publ.) Le présent rapport présente l’état des lieux en 2022, incluant une forte concentration du secteur (5 acteurs...
- Publié le 10/04/2024
- 39 page(s)
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