Textes de référence

Les rubriques « Textes de référence » de chaque pays ou organisation sont alimentées par les Membres. Elles incluent a priori les réglementations, et tout autre « document de référence » publié par un Membre : instruction, recommandation, guide… Elles incluent aussi les standards publiés par l’IAIS – AICA (et le cas échéant de toute autre organisation internationale pertinente)

Updated on: 05/11/2020 11:28