AICA-IAIS
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L’AICA, Association internationale des contrôleurs d’assurance, ou IAIS, 'International Association of Insurance Supervisors', est l’organisme international qui établit les standards du contrôle de l’assurance, dits PBA —Principes de base d’assurance— ou ICP —'Insurance Core Principles'. Ces standards sont, en principe, révisés tous les 5 ans ; la dernière révision date de novembre 2019.
Une traduction française de ces standards a été effectuée par l’ACAPS. Elle est disponible en cliquant sur le premier onglet (ci-dessous). Tous commentaires, questions, suggestions sur cette traduction, peuvent être adressés à l’une ou aux deux adresses suivantes : contact@acaps.ma ; 2774-GCAF-UT@acpr.banque-france.fr
L’AICA promeut d’autre part les échanges entre autorités de contrôle d’assurance. Elle a pour cela établi un protocole multilatéral d’échange d’informations, actuellement signé par 76 autorités de contrôle. La traduction française de ce protocole est disponible en cliquant sur le deuxième onglet ci-dessous.
GCAF
Principes de base d’assurance (PBA)
- Publié le 20/02/2024
- 4 page(s)
- FR
- PDF (585.84 Ko)
Il importe de noter que, dans le document complet, seul les textes en caractères gras constituent les « standards » ou normes obligatoires. Les « orientations » ou 'guidances', en typographie maigre, sont seulement des textes explicatifs, d’application non obligatoire.
La version originale anglaise des standards, et les textes explicatifs (les « orientations » ou 'guidance') qui l’accompagnent, sont disponibles sur le site de l’AICA, ici :
GCAF
Traduction française du protocole multilatéral (MMoU) d’échange d’information de l’AICA
- Publié le 18/10/2021
- 19 page(s)
- FR
- Word (630.12 Ko)
Mis à jour le : 20/02/2024 09:38