Autres documents ACPR Rapport sur l’assurance de RC médicale – Exercice 2022

L’assurance de la RC médicale est obligatoire en France, et l’ACPR est tenue d’en faire un rapport annuel (art.L.4135-2 c. santé publ.) Le présent rapport présente l’état des lieux en 2022, incluant une forte concentration du secteur (5 acteurs couvrent 83% du marché) et un taux S/P très élevé (≈ 93%), qui peut toutefois en partie résulter d’un provisionnement technique initial très prudent.